Démarches

La rubrique "Démarches" s’apparente à un guichet virtuel pour toutes les informations relatives au domaine des transports. Les informations reprises dans cette rubrique sont diverses et comprennent notamment les modalités pour des demandes spécifiques, des formulaires téléchargeables, des liens et adresses utiles pour des démarches concrètes, des indications pratiques, ainsi que des renvois vers la législation.

Pour tenir compte du fait que les internautes s'adressent également au Département des transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures pour des matières où celui-ci n'est pas compétent, les sous-pages de cette rubrique contiennent au cas par cas les adresses et numéros de téléphone pertinents, qu'il s'agisse de services du Département des transports ou d'entités externes.

Au cas où une question d’ordre pratique resterait sans réponse après consultation des pages de cette rubrique, les internautes sont encouragés à prendre contact avec la direction compétente en la matière.

Voici la liste des sujets couverts par des sous-pages :

SOUS-RUBRIQUES

Aviation Chemins de fer Circulation et sécurité routières Navigation fluviale Transports publics Transports routiers

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			Recueil d´adresses externes
			Annuaire interne du ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports
			Rapports d'activité

			Liens externes
			La simplification administrative sur le site Internet du Ministère des Classes Moyennes
			La réforme administrative sur le site Internet du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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