Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Département des transports

URL: http://www.mt.public.lu/formulaires/circulation_routiere/taxe/index.html

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Taxe sur les véhicules automoteurs

Vignette fiscale pour les véhicules automoteurs (spécimen)

L'élaboration et l'exécution des dispositions légales relatives à la taxe sur les véhicules automoteurs relèvent de la compétence du ministère de l'Environnement, respectivement du ministère des Finances.

La vignette fiscale

Toute utilisation sur les voies publiques d'un véhicule automoteur immatriculé au Luxembourg est soumise à l'obligation d'avoir acquitté la taxe sur les véhicules automoteurs. L'Administration des douanes et accises est chargée de l'encaissement de cette taxe (voir encadré "contact" ci-contre pour plus d'informations).

La vignette, qui fait partie des papiers de bord, doit être exhibée lors d'un contrôle.

Réforme de la taxe à partir de 2007

Depuis le 1er janvier 2007, date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant: [...]; 7.réforme de la taxe sur les véhicules routiers; 8.modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques [...] (Mém. A - N°239 de 2006) et ses règlements d'exécution, la base de la taxation pour les véhicules automoteurs n'est plus la cylindrée du moteur, mais son volume d'émission de dioxyde de carbone (CO2).

Cette réforme de la taxe sur les véhicules routiers, réalisée sous l'égide du ministère de l'Environnement, est supposée constituer une contribution active du Luxembourg dans la lutte globale contre le changement climatique tel que Monsieur Lucien Lux, ministre des Transports et ministre de l'Environnement, l'a rappelé dans sa déclaration du 23 mai 2007 devant la Chambre des députés.

Taxation en fonction des émissions de dioxyde de carbone

Le gaz CO2 étant réputé être le plus important parmi plusieurs "gaz à effet de serre", la taxe à acquitter est plus élévée pour les propriétaires de véhicules avec un niveau d'émission de dioxyde de carbone important et elle est moindre pour les propriétaires de véhicules à plus faible niveau d'émission.

Le volume d'émission de CO2 par véhicule est déterminé pour chaque modèle de véhicule de chaque fabricant sur base de cycles de tests mixtes simulant l'utilisation du moteur à combustion dans plusieurs conditions (urbaines, extra-urbaines et combinées). Les valeurs ainsi déterminées sont exprimées en grammes d'émissions de CO2 par kilomètre (g/km CO2).

En la matière plusieurs sites Internet (voir encadré "véhicules et CO2" ci-contre) proposent des informations utiles au public interessé.

Dernière mise à jour de cette page le 13-02-2014.
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