Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
 Recherche
 x Recherche
avancée
  Home | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   toolmenu_corner   ImprimerEnvoyer à

> home > Démarches > Circulation et sécurité routières > Taxe sur les véhicules automoteurs

Taxe sur les véhicules automoteurs

Vers le niveau supérieur

Vignette fiscale pour les véhicules automoteurs (spécimen)

L'élaboration et l'exécution des dispositions légales relatives à la taxe sur les véhicules automoteurs relèvent de la compétence du ministère de l'Environnement, respectivement du ministère des Finances.

La vignette fiscale

Toute utilisation sur les voies publiques d'un véhicule automoteur immatriculé au Luxembourg est soumise à l'obligation d'avoir acquitté la taxe sur les véhicules automoteurs. L'Administration des douanes et accises est chargée de l'encaissement de cette taxe (voir encadré "contact" ci-contre pour plus d'informations).

La vignette, qui fait partie des papiers de bord, doit être exhibée lors d'un contrôle.

Réforme de la taxe à partir de 2007

Depuis le 1er janvier 2007, date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant: [...]; 7.réforme de la taxe sur les véhicules routiers; 8.modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques [...] (Mém. A - N°239 de 2006) et ses règlements d'exécution, la base de la taxation pour les véhicules automoteurs n'est plus la cylindrée du moteur, mais son volume d'émission de dioxyde de carbone (CO2).

Cette réforme de la taxe sur les véhicules routiers, réalisée sous l'égide du ministère de l'Environnement, est supposée constituer une contribution active du Luxembourg dans la lutte globale contre le changement climatique tel que Monsieur Lucien Lux, ministre des Transports et ministre de l'Environnement, l'a rappelé dans sa déclaration du 23 mai 2007 devant la Chambre des députés.

Taxation en fonction des émissions de dioxyde de carbone

Le gaz CO2 étant réputé être le plus important parmi plusieurs "gaz à effet de serre", la taxe à acquitter est plus élévée pour les propriétaires de véhicules avec un niveau d'émission de dioxyde de carbone important et elle est moindre pour les propriétaires de véhicules à plus faible niveau d'émission.

Le volume d'émission de CO2 par véhicule est déterminé pour chaque modèle de véhicule de chaque fabricant sur base de cycles de tests mixtes simulant l'utilisation du moteur à combustion dans plusieurs conditions (urbaines, extra-urbaines et combinées). Les valeurs ainsi déterminées sont exprimées en grammes d'émissions de CO2 par kilomètre (g/km CO2).

En la matière plusieurs sites Internet (voir encadré "véhicules et CO2" ci-contre) proposent des informations utiles au public interessé.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Collection de liens Internet sur l'environnement, l'énergie et les transports
  * Code de la Route
  * M. Lucien Lux, ministre de l'Environnement, Déclaration sur les mesures destinées à réduire les effets engendrés par le changement climatique, Chambre des députés (23 mai 2007)
  * Aides financières pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2
   Liens externes
  * Ministère de l'Environnement
  * Administration des douanes et accises
  * Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration
  * Legilux, le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  * Ministère des Finances
  * Interview: Lucien Lux au sujet de la nouvelle taxe sur les automobiles (22 novembre 2007)
  * Interview: "Umweltpolitik hat ihren Preis". Lucien Lux au sujet du sommet de Bali et des négociations de l’ONU sur l’avenir du protocole de Kyoto (12 décembre 2007)
  * Communiqué: Taxe sur les véhicules routiers: questions et recours à envoyer par écrit au bureau Recette Autos (14 décembre 2007)
  * Interview: Lucien Lux au sujet du nouveau mode de calcul de la taxe sur les véhicules automoteurs
  * Communiqué (18-03-2009): Réduction de 80 euros de la taxe sur les véhicules routiers pour les familles nombreuses et extension de l'exonération totale de la taxe aux personnes ayant à charge une personne invalide
  * Communiqué (14-09-2009): Informations pratiques relatives au règlement grand-ducal du 26 août 2009 concernant le remboursement de la taxe sur les véhicules routiers
   Téléchargements externes  Formats
  * 1er plan d'action en vue de la réduction des émissions de CO2  PDF

 contact box_exclamation

L'attribution des vignettes fiscales relatives à la taxe sur les véhicules automoteurs entrée en vigueur le 1er janvier 2007 relève de la compétence suivante:

Administration des Douanes et Accises

Administration des Douanes et Accises
Caisse centrale
Service recettes - Autos
Boîte postale 182
L-7502 Mersch

cél.: ccra@do.etat.lu
tel.: (+352) 2818-2818
fax: (+352) 2818-9200
www.do.etat.lu

Plus d'informations...


 véhicules et CO2
Les voitures et leurs émissions de gaz carbonique

La Société Nationale de Certification et d'Homologation (SNCH) propose sur son site Internet un "Guide CO2" avec des informations sur la consommation de carburant et sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles disponibles sur le marché.

Autres sources à titre d'orientation:

DAT-Leitfaden
www.dat.de

Verkehrsclub Deutschland
www.besser-autokaufen.de

TopTen.info -
Best of Europe:
Van 6 or more seats
www.topten.info

Agence française de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
www.ademe.fr


 changement climatique Archives

Le ministre de l'Environnement Lucien Lux a présenté le 3 mai 2006 le Plan d'action en vue de la réduction des émissions de CO 2: Changement climatique - Agir pour un défi majeur!

Plus d'informations:

Portail de l'Environnement: dossiers thématiques
www.emwelt.lu


Haut de page

Copyright © Département des transports   Aspects légaux | Contact