Taxe sur les véhicules automoteurs

L'élaboration et l'exécution des dispositions légales relatives à la taxe sur les véhicules automoteurs relèvent de la compétence du ministère de l'Environnement, respectivement du ministère des Finances.

La vignette fiscale

Toute utilisation sur les voies publiques d'un véhicule automoteur immatriculé au Luxembourg est soumise à l'obligation d'avoir acquitté la taxe sur les véhicules automoteurs. L'Administration des douanes et accises est chargée de l'encaissement de cette taxe (voir encadré "contact" ci-contre pour plus d'informations).

La vignette, qui fait partie des papiers de bord, doit être exhibée lors d'un contrôle.

Réforme de la taxe à partir de 2007

Depuis le 1^er janvier 2007, date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant: [...]; 7.réforme de la taxe sur les véhicules routiers; 8.modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques [...] (Mém. A - N°239 de 2006) et ses règlements d'exécution, la base de la taxation pour les véhicules automoteurs n'est plus la cylindrée du moteur, mais son volume d'émission de dioxyde de carbone (CO₂).

Cette réforme de la taxe sur les véhicules routiers, réalisée sous l'égide du ministère de l'Environnement, est supposée constituer une contribution active du Luxembourg dans la lutte globale contre le changement climatique tel que Monsieur Lucien Lux, ministre des Transports et ministre de l'Environnement, l'a rappelé dans sa déclaration du 23 mai 2007 devant la Chambre des députés.

Taxation en fonction des émissions de dioxyde de carbone

Le gaz CO₂ étant réputé être le plus important parmi plusieurs "gaz à effet de serre", la taxe à acquitter est plus élévée pour les propriétaires de véhicules avec un niveau d'émission de dioxyde de carbone important et elle est moindre pour les propriétaires de véhicules à plus faible niveau d'émission.

Le volume d'émission de CO₂ par véhicule est déterminé pour chaque modèle de véhicule de chaque fabricant sur base de cycles de tests mixtes simulant l'utilisation du moteur à combustion dans plusieurs conditions (urbaines, extra-urbaines et combinées). Les valeurs ainsi déterminées sont exprimées en grammes d'émissions de CO₂ par kilomètre (g/km CO₂).

En la matière plusieurs sites Internet (voir encadré "véhicules et CO₂" ci-contre) proposent des informations utiles au public interessé.

	Pour en savoir plus ...

			Liens internes
			Collection de liens Internet sur l'environnement, l'énergie et les transports
			Code de la Route
			M. Lucien Lux, ministre de l'Environnement, Déclaration sur les mesures destinées à réduire les effets engendrés par le changement climatique, Chambre des députés (23 mai 2007)
			Aides financières pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2

			Liens externes
			Ministère de l'Environnement
			Administration des douanes et accises
			Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration
			Legilux, le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
			Ministère des Finances
			Interview: Lucien Lux au sujet de la nouvelle taxe sur les automobiles (22 novembre 2007)
			Interview: "Umweltpolitik hat ihren Preis". Lucien Lux au sujet du sommet de Bali et des négociations de l’ONU sur l’avenir du protocole de Kyoto (12 décembre 2007)
			Communiqué: Taxe sur les véhicules routiers: questions et recours à envoyer par écrit au bureau Recette Autos (14 décembre 2007)
			Interview: Lucien Lux au sujet du nouveau mode de calcul de la taxe sur les véhicules automoteurs
			Communiqué (18-03-2009): Réduction de 80 euros de la taxe sur les véhicules routiers pour les familles nombreuses et extension de l'exonération totale de la taxe aux personnes ayant à charge une personne invalide
			Communiqué (14-09-2009): Informations pratiques relatives au règlement grand-ducal du 26 août 2009 concernant le remboursement de la taxe sur les véhicules routiers

			Téléchargements externes		Formats
			1er plan d'action en vue de la réduction des émissions de CO2