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Aides financières pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2

Vers le niveau supérieur

La présente page se propose d'orienter les personnes désirant obtenir des informations sur les aides financières mises en place sous l'égide du ministère de l'Environnement en vue de la promotion des voitures à faibles émissions de CO2. Monsieur Lucien Lux, en sa qualité de ministre de l'Environnement, a fait le point sur les primes environnementales lors d'une conférence de presse le 12 janvier 2009.

Les aides financières pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 se trouvent financées via le fonds de financement des mécanismes de Kyoto.

Prime CAR-e plus

www.car-e.luCette « prime à la casse » est destinée aux personnes ayant acquis une voiture à faibles émissions de CO2, lorsque cette acquisition s’accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’une voiture âgée de plus de 10 ans.

Dans sa séance du 16 janvier 2009, le Conseil de Gouvernement a en effet adopté le projet afférent qui est devenu le règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant l'octroi d'une aide financière aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 b) portant introduction d'une «prime à la casse» pour la promotion du remplacement d'anciennes voitures à personnes par des voitures à faibles émissions de CO2 (publié au Mém. A-N°15 de 2009).

C'est à l'occasion d'une conférence de presse le 19 janvier 2009 que le ministre de l'Environnement a annoncé les modalités de la nouvelle prime à la casse pour les personnes qui achètent une nouvelle voiture à faibles émissions de CO2 et qui en même temps retirent de la circulation un ancien véhicule âgé de plus de 10 ans.

Pour obtenir plus de précisions sur les conditions de l'aide CAR-e plus, il est renvoyé à l'aperçu sur les aides financières sur www.emwelt.lu et également au mini-site www.car-e.lu.

Prime CAR-e

www.car-e.luCette aide financière, d’un montant de 750 € est destinée aux personnes ayant acquis une voiture dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 120 g/km (160 g/km sous certaines conditions).

Dans sa séance du 30 novembre 2007, le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de règlement afférent, qui est devenu le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l'octroi d'une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 (publié au Mém. A-N°222 de 2007).

Une modification dudit règlement grand-ducal étendant le cercle des bénéficiaires au-delà des seules personnes physiques a été approuvée lors de la séance du 12 décembre 2008 du Conseil de Gouvernement et a été publiée au Mémorial A-N°15 de 2009.

La mesure CAR-e avait déjà été annoncée quant au principe dans le discours sur l’état de la Nation en avril 2007 et s’ajoute aux dispositions déjà mises en œuvre dans le cadre du plan d'action de réduction des émissions de CO2.

Pour obtenir plus de précisions sur les conditions de l'aide CAR-e, il est renvoyé à l'aperçu sur les aides financières sur www.emwelt.lu et également au mini-site www.car-e.lu.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Taxe sur les véhicules automoteurs
  * M. Lucien Lux, ministre de l'Environnement, Déclaration sur les mesures destinées à réduire les effets engendrés par le changement climatique, Chambre des députés (23 mai 2007)
  * Collection de liens Internet sur l'environnement, l'énergie et les transports
   Liens externes
  * Département de l'environnement
  * Règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant l'octroi d'une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 (Mém. A-N°222 de 2007)
  * oekotopten.lu - Per Klick zu den ökologisch besten Produkten
  * www.car-e.lu - Ministère de l'Environnement - Aides financières pour voitures à faibles émissions de CO2
  * Article d'actualité (12-01-2009): Lucien Lux présente les principales initiatives - PRIMe cool, Bonus Care, PRIMe House - destinées à réduire les émissions de CO2
  * Règlement grand-ducal du 24 octobre 2008 concernant l'octroi d'une aide financière aux entreprises pour la promotion des véhicules utilitaires lourds et des autobus à faibles émissions (Mém. A-N°162 de 2008)
  * Article d'actualité (28-10-2009): CAR-e et CAR-e plus: Claude Wiseler fournit des détails sur le nombre de demandes introduites et l’impact de ces mesures sur les émissions de gaz à effet de serre
  * Article d'actualité (25-11-2009): Prolongation des primes CAR-e, CAR-e plus et prime Cool
  * Conseil de gouvernement (10.12.2010): poursuite de la prime CAR-e au-delà du 31 décembre 2010 avec certains aménagements
  * Article d'actualité (07-03-2011): Question parlementaire : Marco Schank fournit des détails sur les primes CAR-e et CARE-plus
  * Loi du 12 mars 2011 portant exécution du règlement (CE) n° 443/2009 [...] normes émissions voitures particulières neuves (Mém. A-N°59 du 06.04.2011)
  * Règlement grand-ducal du 17 juin 2011 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (Mém. A-N°130 du 22.06.2011)
  * Conseil de Gouvernement (02.12.2011): Prolongation du régime d’aides financières pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 (prime CAR-e)
  * Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 (environnement/ aides financières - promotion voitures à personnes à faibles émissions de CO2/ quadricycles électriques)
  * Loi du 19 avril 2012 portant exécution du règlement (UE) nº 510/2011 [...] normes émissions véhicules utilitaires légers neufs (Mém. A-N°79 du 25.04.2012)
  * Conseil de Gouvernement (21.12.2012): aide financière aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des véhicules électriques purs et des véhicules électriques hybrides chargeables de l’extérieur à faible
  * europaforum.lu (24.01.2013): Soucieuse de réduire la dépendance de l’UE au pétrole et de développer les infrastructures de distribution des carburants de substitution, la Commission met sur la table un paquet "Énergie propre et transports"
  * Règlement grand-ducal du 18 février 2013 1) portant introduction (...) promotion des véhicules électriques purs et véhicules électriques hybrides chargeables (...) (Mém. A-N°29 du 22.02.2013)
  * gouv.lu (19.12.2013): Le Conseil de gouvernement reconduit la prime CAR-e pour l’année 2014
   Téléchargements externes  Formats
  * 1er plan d'action en vue de la réduction des émissions de CO2  PDF
  * Diapositives de la conférence de presse du 28 janvier 2008  PDF
  * Dépliant car-e  PDF

 Formulaires

www.car-e.lu
www.car-e.lu
Dossier d'information sur les aides financières et formulaires de demande téléchargeables:

www.car-e.lu www.emwelt.lu

 véhicules et CO2
Les voitures et leurs émissions de gaz carbonique

La Société Nationale de Certification et d'Homologation (SNCH) propose sur son site Internet un "Guide CO2" avec des informations sur la consommation de carburant et sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles disponibles sur le marché.

Autres sources à titre d'orientation:

Clean Vehicle Portal
http://www.cleanvehicle.eu/

DAT-Leitfaden
www.dat.de

TopTen.info -
Best of Europe:
www.topten.info
=> véhicules à 6 places

Clean vehicle Europe
Clean vehicle Europe

Verkehrsclub Deutschland
www.besser-autokaufen.de

Agence française de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
www.ademe.fr


 changement climatique Archives

Le ministre de l'Environnement Lucien Lux a présenté le 3 mai 2006 le Plan d'action en vue de la réduction des émissions de CO 2: Changement climatique - Agir pour un défi majeur!


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