Immatriculation et contrôle technique des véhicules

Compétences

L’immatriculation et le contrôle technique des véhicules routiers ont été introduits par la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ("Code de la Route").

L’Etat a confié à la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) l’organisation de l’immatriculation, y compris l’attribution des numéros d’immatriculation, et du contrôle technique des véhicules routiers et la mise en place et l’exploitation d’un système informatisé pour la gestion de la banque de données nationale des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs. La SNCT est également en charge des opérations courantes liées au permis de conduire.

	SNCT: les sites de contrôle technique

	Les opérations d’immatriculation et de contrôle technique sont effectuées par la SNCT dans ses locaux sur les trois sites énumérés ci-dessous. Des plans d'accès sont disponibles dans la rubrique téléchargements du site Internet de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT). Société Nationale de Contrôle Technique 22-28, rue Jos Kieffer L-4176 ESCH-SUR-ALZETTE 11, rue de Luxembourg L-5201 SANDWEILER L-9776 WILWERWILTZ Le site guichet.lu propose des informations pratiques sur notamment les points suivants: Passer le contrôle technique obligatoire pour véhicules; Immatriculation d'un véhicule d'occasion; Mettre un véhicule hors circulation temporairement; Mettre un véhicule hors circulation définitivement.

Aux fins d’exécution des tâches que lui a confiées l’Etat, la SNCT pourvoit au personnel et aux moyens administratifs, techniques et informatiques requis pour faire fonctionner un service adéquat pour le contrôle technique des véhicules routiers et des guichets et bureaux appropriés et en nombre suffisant pour le traitement des demandes d’immatriculation des véhicules routiers et l’émission des documents concernant l’immatriculation et le contrôle technique des véhicules.

	Le Service Immatriculation véhicule de la S.N.C.T.

	Le Service Immatriculation véhicule de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) est en charge et dispose des informations couvrant notamment les sujets et opérations suivants: numéros d'immatriculation document facture immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion: Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg Acheter un véhicule neuf ou d'occasion en provenance de l'étranger Importer son véhicule en cas de déménagement transfrontalier à partir d'un pays de l'UE Importer un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays hors de l’Union européenne vignette de conformité obligatoire pour les véhicules enregistrés ou non soumis au contrôle technique (cycles à pédalage assisté et autres) remise en circulation d'un véhicule plaques d'exportation contrat leasing / vente crédit mise hors circulation temporaire vente, exportation, mise à la ferraille perte ou vol de documents changement d'adresse compagnies d'assurances agréées Voici à titre indicatif la liste des formulaires téléchargeables sur le site Internet de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT); respectivement à partir de la rubrique "Transports individuels" de guichet.lu Demande en obtention d'une carte d'immatriculation Déclaration de mise hors circulation d'un véhicule Demande en obtention d'un duplicata de la carte d'immatriculation / du certificat de mise hors circulation Demande d'un numéro de plaque personnalisée Déclaration de renonciation au contrôle technique (version française) Déclaration de renonciation au contrôle technique (version allemande) Attestation concernant les tracteurs ou les machines Contrat pour la mise à disposition temporaire d'un véhicule neuf ou d'occasion muni de plaques rouges pour un essai en vue d'un achat éventuel Demande d'une autorisation exceptionnelle pour l'immatriculation d'un véhicule dépassant en dimensions les limites maximales autorisées par le Code de la Route Déclaration d'utilisation pour besoins personnels pour l'immatriculation d'un véhicule neuf importé d'un pays non communautaire et non couvert par un certificat de conformité valable sur base des directives 70/156/CEE, 74/154/CEE ou 2002/24/CE

Historique

L’historique du contrôle technique et des immatriculations peut être résumé comme suit :

• 1er octobre 1958 : ouverture de la station de Sandweiler ;

• 2 mai 1966 : ouverture de la station de Wilwerwiltz (un jour par semaine) ;

• 1987 : introduction du contrôle technique à domicile pour les véhicules lourds ;

• 1er septembre 1990 : extension de l’ouverture de la station de Wilwerwiltz à cinq jours par semaine;

• 1er janvier 1993 : réorganisation d’une grande partie des activités du Service d’Immatriculation du Ministère des Transports et transfert de ces activités à la SNCT ;

• 27 avril 1993 : ouverture de la station d’Esch-sur-Alzette ;

• 2 mai 1993 : mise en route du système informatisé LUVIS rendant plus aisé et plus rapide les diverses opérations administratives relatives à la gestion de l’immatriculation et du contrôle technique des véhicules ;

• 1er octobre 1997 : transfert à la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) des fonctions résiduelles du Service d’Immatriculation du Ministère des Transports

Pour de plus amples renseignements sur toutes les questions relatives aux immatriculations et au contrôle technique, veuillez consulter le site Internet de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT).

	Pour en savoir plus ...

			Liens internes
			La direction de la circulation et de la sécurité routières
			Le Code de la Route
			Recueil d´adresses
			La circulation routière au Grand-Duché de Luxembourg

			Liens externes
			Société Nationale de Contrôle Technique
			Société Nationale de Certification et d´Homologation
			Page au sujet du Contrôle technique sur le Portail Guichet Entreprises
			Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg (FEGARLUX)
			Règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation (Mém. A - N°87 de 2003)
			Règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues (Mém. A-N°12 de 1998)
			Réseau SOLVIT - aide pour problèmes de citoyens luxembourgeois avec des administrations dans un pays d’accueil (notamment permis de conduire et immatriculation)

			Téléchargements externes		Formats
			Guide pour l'achat d'une voiture dans un autre pays de l'Union européenne (juin 2005 / Centre Européen des Consommateurs)
			'Luxembourg, in the automotive heart of Europe' - Luxembourg Board of Economic Development