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Immatriculation et contrôle technique des véhicules

Vers le niveau supérieur

Compétences

L’immatriculation et le contrôle technique des véhicules routiers ont été introduits par la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ("Code de la Route").

L’Etat a confié à la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) l’organisation de l’immatriculation, y compris l’attribution des numéros d’immatriculation, et du contrôle technique des véhicules routiers et la mise en place et l’exploitation d’un système informatisé pour la gestion de la banque de données nationale des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs. La SNCT est également en charge des opérations courantes liées au permis de conduire.

 SNCT: les sites de contrôle technique
Société Nationale de Contrôle Technique

Les opérations d’immatriculation et de contrôle technique sont effectuées par la SNCT dans ses locaux sur les trois sites énumérés ci-dessous.

Des plans d'accès sont disponibles dans la rubrique téléchargements du site Internet de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT).


Les webcams des trois sites de la SNCT

Société Nationale de Contrôle Technique

22-28, rue Jos Kieffer
L-4176 ESCH-SUR-ALZETTE

11, rue de Luxembourg
L-5201 SANDWEILER

L-9776 WILWERWILTZ

Le site guichet.lu propose des informations pratiques sur notamment les points suivants:


Aux fins d’exécution des tâches que lui a confiées l’Etat, la SNCT pourvoit au personnel et aux moyens administratifs, techniques et informatiques requis pour faire fonctionner un service adéquat pour le contrôle technique des véhicules routiers et des guichets et bureaux appropriés et en nombre suffisant pour le traitement des demandes d’immatriculation des véhicules routiers et l’émission des documents concernant l’immatriculation et le contrôle technique des véhicules.

 Le Service Immatriculation véhicule de la S.N.C.T.
 Le Service Immatriculation véhicule de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) est en charge et dispose des informations couvrant notamment les sujets et opérations suivants:

Voici à titre indicatif la liste des formulaires téléchargeables sur le site Internet de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT); respectivement à partir de la rubrique "Transports individuels" de guichet.lu

  • Demande en obtention d'une carte d'immatriculation
  • Déclaration de mise hors circulation d'un véhicule
  • Demande en obtention d'un duplicata de la carte d'immatriculation / du certificat de mise hors circulation
  • Demande d'un numéro de plaque personnalisée
  • Déclaration de renonciation au contrôle technique (version française)
  • Déclaration de renonciation au contrôle technique (version allemande)
  • Attestation concernant les tracteurs ou les machines
  • Contrat pour la mise à disposition temporaire d'un véhicule neuf ou d'occasion muni de plaques rouges pour un essai en vue d'un achat éventuel
  • Demande d'une autorisation exceptionnelle pour l'immatriculation d'un véhicule dépassant en dimensions les limites maximales autorisées par le Code de la Route
  • Déclaration d'utilisation pour besoins personnels pour l'immatriculation d'un véhicule neuf importé d'un pays non communautaire et non couvert par un certificat de conformité valable sur base des directives 70/156/CEE, 74/154/CEE ou 2002/24/CE

Historique

L’historique du contrôle technique et des immatriculations peut être résumé comme suit :

  • 1er octobre 1958 : ouverture de la station de Sandweiler ;

  • 2 mai 1966 : ouverture de la station de Wilwerwiltz (un jour par semaine) ;

  • 1987 : introduction du contrôle technique à domicile pour les véhicules lourds ;

  • 1er septembre 1990 : extension de l’ouverture de la station de Wilwerwiltz à cinq jours par semaine;

  • 1er janvier 1993 : réorganisation d’une grande partie des activités du Service d’Immatriculation du Ministère des Transports et transfert de ces activités à la SNCT ;

  • 27 avril 1993 : ouverture de la station d’Esch-sur-Alzette ;

  • 2 mai 1993 : mise en route du système informatisé LUVIS rendant plus aisé et plus rapide les diverses opérations administratives relatives à la gestion de l’immatriculation et du contrôle technique des véhicules ;

  • 1er octobre 1997 : transfert à la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) des fonctions résiduelles du Service d’Immatriculation du Ministère des Transports

Pour de plus amples renseignements sur toutes les questions relatives aux immatriculations et au contrôle technique, veuillez consulter le site Internet de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT).


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * La direction de la circulation et de la sécurité routières
  * Le Code de la Route
  * Recueil d´adresses
  * La circulation routière au Grand-Duché de Luxembourg
  * Actualité (05.07.2012): Présentation des nouvelles mesures de la Société nationale de contrôle technique relatives au service au client
   Liens externes
  * Société Nationale de Contrôle Technique
  * Société Nationale de Certification et d´Homologation
  * Page au sujet du Contrôle technique sur le Portail Guichet Entreprises
  * Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg (FEGARLUX)
  * Règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation (Mém. A - N°87 de 2003)
  * Règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues (Mém. A-N°12 de 1998)
  * Réseau SOLVIT - aide pour problèmes de citoyens luxembourgeois avec des administrations dans un pays d’accueil (notamment permis de conduire et immatriculation)
  * Tarifs de l'organisme de contrôle technique (règlement grand-ducal du 7 août 2012)
   Téléchargements externes  Formats
  * Guide pour l'achat d'une voiture dans un autre pays de l'Union européenne (juin 2005 / Centre Européen des Consommateurs)
  * 'Luxembourg, in the automotive heart of Europe' - Luxembourg Board of Economic Development  PDF

 SNCT: numéros utiles cible
Société Nationale de Contrôle Technique

Extension des heures d'ouverture à partir
du 27 août 2012

Renseignements sur l’immatriculation des véhicules:
tél.: +352/ 357214 -234
fax: +352/ 357214 -246

Attribution des numéros d’immatriculation:
tél.: +352/ 357214 -237
fax : +352/ 357214 -246
e-mail: nplaques@snct.lu

Rendez-vous et convocations au contrôle technique:
tél.: +352/ 357214 -222
fax: +352/ 357214 -246

Renseignements techniques:
tél.: +352/ 357214 -223
fax : +352/ 357214 -270


 De Guichet cible
 De Guichet

Le guichet administratif de l'Etat luxembourgeois: informations et services publics en ligne
www.guichet.public.lu


 Nouvelle carte grise box_exclamation
nouveau certificat d'immatriculation

Conformémement aux dispositions du règlement grand-ducal du 18 octobre 2006 (Mém. A - N°190 de 2006), un nouveau modèle de carte d'immatriculation, désigné par "certificat d'immatriculation", est délivré depuis le 18 décembre 2006 aux véhicules routiers lors d'opérations d'immatriculation. Ce nouveau modèle comporte deux parties distinctes, dont une de couleur grise (partie I) et une de couleur jaune (partie II).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué (12.12.2006) du Ministère présentant les nouvelles dispositions ou vous adresser directement à la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT).

A noter que les anciennes cartes grises expirent le 31.12.2010 et qu'elles doivent être échangées contre le nouveau "certificat d'immatriculation":

 Taxe sur les véhicules automoteurs box_exclamation
Administration des Douanes et Accises

L'attribution des vignettes fiscales pour la taxe réformée sur les véhicules automoteurs, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, tombe sous la compétence de l'Administration des Douanes et Accises, de même que le paiement de la TVA pour les véhicules achetés dans un pays UE.


 Assurance obligatoire box_exclamation
 En vertu de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (Mém. A-N°62 de 2003), la participation à la circulation avec un véhicule automoteur requiert un contrat d'assurance de type responsabilité civile (R.C.) à conclure auprès d'une compagnie d'assurance.
 Timbre fiscal box_exclamation

Depuis fin 2006, les timbres fiscaux de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines à utiliser pour les demandes en relation avec l'immatriculation d'un véhicule ou le permis de conduire sont également disponibles par voie postale.

Administration de l'Enregistrement et des Domaines


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