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Immatriculation des véhicules

Vers le niveau supérieur

Compétences

L’immatriculation des véhicules routiers a été introduite par la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ("Code de la Route").

L’Etat a confié à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) l’organisation de l’immatriculation, y compris l’attribution des numéros d’immatriculation, et la mise en place et l’exploitation d’un système informatisé pour la gestion de la banque de données nationale des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs. La SNCA est également en charge des opérations courantes liées au permis de conduire.

 SNCA: les sites
Société Nationale de Circulation Automobile

Les opérations d’immatriculation sont effectuées par la SNCA dans ses locaux sur les trois sites énumérés ci-dessous.

Des plans d'accès sont disponibles sur le site Internet de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT).

Les webcams des trois sites de la SNCT

Société Nationale de Circulation Automobile

22-28, rue Jos Kieffer
L-4176 ESCH-SUR-ALZETTE

11, rue de Luxembourg
L-5201 SANDWEILER

L-9776 WILWERWILTZ

Le site guichet.lu propose des informations pratiques sur notamment les points suivants:


Aux fins d’exécution des tâches que lui a confiées l’Etat, la SNCA pourvoit au personnel et aux moyens administratifs, techniques et informatiques requis et des guichets et bureaux appropriés et en nombre suffisant pour le traitement des demandes d’immatriculation des véhicules routiers et l’émission des documents concernant l’immatriculation des véhicules.

 Le Service Immatriculation véhicule de la S.N.C.A.
 Le Service Immatriculation véhicule de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) est en charge et dispose des informations couvrant notamment les sujets et opérationssuivants:

Voici à titre indicatif la liste des formulaires téléchargeables sur le site Internet de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) ; respectivement à partir de la rubrique "Transports individuels" de guichet.lu

  • Demande de transaction automobile
  • Déclaration de mise hors circulation d'un véhicule
  • Demande d'attribution d'un numéro d'immatriculation personnalisé (plaque personnalisée)
  • Mandat
  • Demande en obtention d'un duplicata
  • Attestation concernant les tracteurs ou les machines
  • Contrat pour la mise à disposition temporaire d'un véhicule neuf ou d'occasion muni de plaques rouges pour un essai en vue d'un achat éventuel
  • Déclaration d'utilisation pour besoins personnels pour l'immatriculation d'un véhicule neuf importé d'un pays non communautaire et non couvert par un certificat de conformité valable sur base des directives 70/156/CEE, 74/154/CEE ou 2002/24/CE
  • Demande d'une autorisation exceptionnelle pour l'immatriculation d'un véhicule dépassant en dimensions les limites maximales autorisées par le Code de la Route
  • Demande de correction des données techniques d'un véhicule
  • Renonciation au Contrôle Technique
  • Renonciation à un numéro d'immatriculation (plaque)


Pour de plus amples renseignements sur toutes les questions relatives aux immatriculations, veuillez consulter le site Internet de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA).


Historique du contrôle technique et des immatriculations



 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * La direction de la circulation et de la sécurité routières
  * Le Code de la Route
  * Recueil d´adresses
  * La circulation routière au Grand-Duché de Luxembourg
  * Actualité (05.07.2012): Présentation des nouvelles mesures de la Société nationale de contrôle technique relatives au service au client
   Liens externes
  * Société Nationale de Circulation Automobile
  * Société Nationale de Contrôle Technique
  * Société Nationale de Certification et d´Homologation
  * Page au sujet du Contrôle technique sur le Portail Guichet Entreprises
  * Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg (FEGARLUX)
  * Règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation (Mém. A - N°87 de 2003)
  * Règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues (Mém. A-N°12 de 1998)
  * Réseau SOLVIT - aide pour problèmes de citoyens luxembourgeois avec des administrations dans un pays d’accueil (notamment permis de conduire et immatriculation)
  * Tarifs de l'organisme de contrôle technique (règlement grand-ducal du 7 août 2012)
  * guichet.lu (09.04.2014) - Paiement des timbres de chancellerie par virement ou versement
   Téléchargements externes  Formats
  * Guide pour l'achat d'une voiture dans un autre pays de l'Union européenne (juin 2005 / Centre Européen des Consommateurs)
  * 'Luxembourg, in the automotive heart of Europe' - Luxembourg Board of Economic Development  PDF

 Contact cible
Permis de conduire

Société Nationale de Circulation automobile
11, rue de Luxembourg
L-5230 SANDWEILER


http://www.snca.lu/

Renseignements sur l'immatriculation des véhicules:
tél. : (+352) 35 72 14 -234
fax. : (+352) 35 72 14 -246


Attribution des numéros d'immatriculation:
tél. : (+352) 35 72 14 -237
fax. : (+352) 35 72 14 -246
e-mail : nplaques@snct.lu

Renseignements agréation:
tél. : (+352) 35 72 14 -223
fax. : (+352) 35 72 14 -246


 Voir aussi cible

Le guichet de l'Etat luxembourgeois : informations et services publics en ligne
www.guichet.public.lu > Transports / Mobilité > Transports individuels


 Nouvelle carte grise box_exclamation
nouveau certificat d'immatriculation

Conformémement aux dispositions du règlement grand-ducal du 18 octobre 2006 (Mém. A - N°190 de 2006), un nouveau modèle de carte d'immatriculation, désigné par "certificat d'immatriculation", est délivré depuis le 18 décembre 2006 aux véhicules routiers lors d'opérations d'immatriculation. Ce nouveau modèle comporte deux parties distinctes, dont une de couleur grise (partie I) et une de couleur jaune (partie II).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué (12.12.2006) du Ministère présentant les nouvelles dispositions ou vous adresser directement à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA).

A noter que les anciennes cartes grises expirent le 31.12.2010 et qu'elles doivent être échangées contre le nouveau "certificat d'immatriculation":


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