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Droits des passagers aériens

Vers le niveau supérieur

La nouvelle aérogare du Luxembourg mise en service le 21 mai 2008
La nouvelle aérogare du Luxembourg, le terminal A,
a été mise en service le 21 mai 2008.

A) Refus d’embarquement, annulation ou retard de vol

Les demandes en relation avec les droits des passagers aériens concernant le règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol sont à adresser à la compagnie aérienne et, seulement si aucun accord n'a pu être trouvé à la Direction de la Consommation du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur (voir coordonnées dans la boîte ci-contre). Cet organisme a été désigné par le Luxembourg pour l’application de ce règlement communautaire.

B) Voyages aériens de personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR)

En ce qui concerne les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens qui font l'objet du règlement (CE) n°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 y relatif, la Direction de l'aviation civile a élaboré en collaboration avec les acteurs concernés au Luxembourg un guide pratique librement accessible et téléchargeable sur son site internet.

C) Transparence des prix

Les tarifs des passagers et les tarifs de fret offerts au public doivent mentionner les conditions applicables lorsqu'ils sont proposés ou publiés sous quelque forme que ce soit, y compris sur internet, pour les services aériens au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre. Le prix définitif à payer doit être précisé à tout moment et inclure le tarif applicable ainsi que l'ensemble des taxes, des redevances, des suppléments et des droits applicables inévitables et prévisibles à la date de publication.

D) Identité de la compagnie

Selon la réglementation européenne, les passagers doivent être informés à l’avance de la compagnie aérienne qui réalise leur vol.

Par ailleurs, les compagnies aériennes jugées dangereuses font l’objet d’une interdiction ou d’une restriction d’exploitation à l’intérieur de l’Union européenne et sont reprises sur une liste noire communautaire.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * L'aviation et l'aéroport au Luxembourg
   Liens externes
  * guichet.lu (20.02.2014) - Vacances en avion : nouvelles règles pour les bagages en cabine
  * DAC: liquides destinés à être emportés en bagage à main (applicable à partir du 31.01.2014)
  * europaforum.lu (19-01-2012): "Les droits du voyageur en Europe", une publication commune ULC/CSL
  * europaforum.lu (17.02.2014): Voyages organisés à forfait : les députés européens de la commission IMCO renforcent les droits des consommateurs face aux organisateurs de ce type de voyages
  * Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004
  * Information for Passengers - Air Transport Portal of the European Commission
  * Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens
  * Droits des passagers de l’UE (site officiel)
  * welcome.lu - Le site de l'Accessibilité au Luxembourg
  * Réglementation européenne en la matière
  * Direction de l'aviation civile
  * Les droits des passagers aériens: Règlement 261/2004, explications du ministère de l'Economie et du Commerce extérieur
  * europaforum.lu (28-02-2013): Droits des passagers aériens - Pour le député européen Georges Bach, la Commission doit présenter après divers jugements de la CJUE une révision ambitieuse de la législation européenne
  * europaforum.lu (31-01-2013): "La fermeture d'une partie de l'espace européen à la suite d’une éruption volcanique constitue des "circonstances extraordinaires" n'exonérant pas les transporteurs aériens de leur obligation (...)"
   Téléchargements internes  Formats
  * Communiqué lux-Airport (28.01.2014): Mesures de restriction des liquides en bagage de cabine - Nouvelles règles à partir du 31 janvier 2014  PDF (79 Ko)
   Téléchargements externes  Formats
  * guichet.lu - Partez en vacances l'esprit tranquille (2014)  PDF
  * Dépliant "A vos droits, prêts, partez! - en savoir plus sur vos droits et vos obligations pour mieux voyager" co-publié par l'Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) et le Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur  PDF
  * Guide of practice: Access to Air Travel for Persons with Reduced Mobility and Disabled Persons (english version)  PDF
  * Guide pratique relatif aux passagers handicapés voire aux passagers à mobilité réduite (version française)  PDF

 Contact cible

Refus d’embarquement, annulation ou retard de vol

Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur
Direction du marché intérieur et de la consommation
19-21, boulevard Royal
L - 2914 LUXEMBOURG
Tél.: (+352) 247-84112
Fax: (+352) 221607
www.eco.public.lu > Précisions sur le Règlement 261/2004 et "A qui adresser votre plainte ?"

Information pratiques pour passagers, y compris PMR

Direction de l'Aviation Civile
L'espace passagers sur le site Internet regroupe les informations les plus récentes s'adressant aux passagers aériens.
www.dac.public.lu


 L'U.E. et les droits des passagers aériens box_exclamation
Droits des passagers

Le portail Internet sur les transports aériens de la Commission européenne contient les informations utiles sur les droits des passagers aériens, ainsi que les règles de sécurité en vigueur:

- Informations pour les passagers

- Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE ("liste noire")


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