Droits des passagers aériens

La nouvelle aérogare du Luxembourg, le terminal A,
a été mise en service le 21 mai 2008.

A) Refus d’embarquement, annulation ou retard de vol

Les demandes en relation avec les droits des passagers aériens concernant le règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol sont à adresser à la Direction de la Consommation du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur (voir coordonnées dans la boîte ci-contre). Cet organisme a été désigné par le Luxembourg pour l’application de ce règlement communautaire.

B) Voyages aériens de personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR)

En ce qui concerne les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens qui font l'objet du règlement (CE) n°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 y relatif, la Direction de l'aviation civile a élaboré en collaboration avec les acteurs concernés au Luxembourg un guide pratique librement accessible et téléchargeable sur son site internet.

C) Transparence des prix

Les tarifs des passagers et les tarifs de fret offerts au public doivent mentionner les conditions applicables lorsqu'ils sont proposés ou publiés sous quelque forme que ce soit, y compris sur internet, pour les services aériens au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre. Le prix définitif à payer doit être précisé à tout moment et inclure le tarif applicable ainsi que l'ensemble des taxes, des redevances, des suppléments et des droits applicables inévitables et prévisibles à la date de publication.

D) Identité de la compagnie

Selon la réglementation européenne, les passagers doivent être informés à l’avance de la compagnie aérienne qui réalise leur vol.

Par ailleurs, les compagnies aériennes jugées dangereuses font l’objet d’une interdiction ou d’une restriction d’exploitation à l’intérieur de l’Union européenne et sont reprises sur une liste noire communautaire.

	Pour en savoir plus ...

			Liens internes
			L'aviation et l'aéroport au Luxembourg

			Liens externes
			Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004
			Information for Passengers - Air Transport Portal of the European Commission
			Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens
			Droits des passagers de l’UE (site officiel)
			welcome.lu - Le site de l'Accessibilité au Luxembourg
			Réglementation européenne en la matière
			Direction de l'aviation civile
			europaforum.lu (19-01-2012): "Les droits du voyageur en Europe", une publication commune ULC/CSL

			Téléchargements externes		Formats
			Dépliant "A vos droits, prêts, partez! - en savoir plus sur vos droits et vos obligations pour mieux voyager" co-publié par l'Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) et le Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur
			Guide of practice: Access to Air Travel for Persons with Reduced Mobility and Disabled Persons (english version)
			Guide pratique relatif aux passagers handicapés voire aux passagers à mobilité réduite (version française)
			Liste des articles prohibés dans la zone de sûreté à accès réglementé et dans la cabine de l'aéronef (publiée par la DAC)